25 mars 2016

La Réforme du Statut des Enseignants Chercheurs Universitaires Tunisiens : Œuvrons pour la Réussite de Demain !

 

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Les Universitaires aspirent toujours à des réformes de fond en rapport avec une gouvernance scientifique et efficace de l’Université. En effet, la récente prétendue réforme, réalisée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, n’a abordé sérieusement aucun des problèmes ayant trait à la gouvernance : on n’y a soulevé ni la question des élections des instances pédagogiques et scientifiques (élections dépourvues de compétence et de transparence) ; ni le problème de l’application et des lacunes du système LMD. On s’y est également abstenu de faire un diagnostic profond, réaliste et participatif de l’état critique de la recherche scientifique. Or, l’Union des Enseignants Universitaires Chercheurs (syndicat IJABA) a déjà réalisé, en y faisant participer des milliers d’Universitaires, des études ayant abouti à des propositions en la matière. Nous avons toujours la ferme conviction qu’aucune ébauche, qu’aucune intention de réforme ne peut réussir en dehors d’un diagnostic précis de la situation actuelle de l’Université et ce diagnostic passe nécessairement par une bonne gouvernance. Mus, à la fois, par cette profonde conviction et par notre philosophie et nos idéaux réformistes, notre syndicat a invité les universitaires de participer massivement aux journées organisées les 4, 5 et 6 mars à Hammamet sous le titre « La réforme du statut des Universitaires : œuvrons pour la réussite de demain ! ». Ces journées ont permis à notre syndicat d’être à l’écoute des propositions de nos collègues concernant une problématique essentielle intentionnellement occultée pour diverses raisons : le statut des Universitaires. Les lois actuelles liées à ce statut sont floues et bureaucratiques : elles ont été promulguées plus pour consacrer la séparation entre plusieurs corps que pour créer une harmonie au sein de ce secteur ; elles sont de nature à aggraver plusieurs problèmes comme la consécration de la bureaucratie et les entraves que rencontre tout universitaire dans l’enrichissement de son dossier scientifique et dans l’avancée dans sa carrière universitaire et l’exercice de ses libertés académiques. L’abrogation des lois liées au statut des Universitaires est désormais une nécessité inéluctable ! Le syndicat IJABA (Union des Enseignants Universitaires Chercheurs Tunisiens) été honoré d’inviter tous les Universitaires de prendre part à la conception de propositions scientifiques et à la formulation d’un projet qu’il compte présenter aux autorités de tutelle.

C’est en effet dans le cadre de ces journées que Dr. Nadia CHAKROUN, Maître de Conférences à la Faculté des Sciences de Tunis a présenté un travail de recherche intitulé « Etat des Lieux du Statut des Enseignants Chercheurs Tunisiens » avec des chiffres, des lois et un travail de diagnostic profond de la situation actuelle. En marge de sa présentation, Dr. Nadia Chakroun a rédigé le présent article que j’ai le plaisir de partager avec vous : 

Les missions actuelles de l’enseignant chercheur universitaire sont des missions classiques d’élaboration et de transmission des connaissances et de participation au développement de la recherche scientifique.

Au lendemain de l’indépendance fut promulguée la loi relative à l’enseignement de 1958 ; elle fut suivie en mars 1960 du décret portant organisation de l’Université de Tunis ; ce n’est qu’en 1963 que fut décrété le ”statut des personnels de l’enseignement supérieur” qui fut révisé par la suite à deux reprises en 1973 et 1982. Le premier statut propre au corps des enseignants chercheurs universitaires ne fut décrété qu’en 1993 ; depuis, c’est toujours à celui-ci qu’on se réfère lorsque des modifications le concerne. Les successifs amendements de ce statut ont porté sur le système d’évaluation des enseignants chercheurs à travers les jurys de recrutement en 1997 et 2008, sur la cadence d’avancement à l’ancienneté en 1999, sur des modifications au niveau de l’horaire hebdomadaire dû en 2000, sur l’introduction d’une indemnité d’encouragement au développement des compétences en 2007, sur des dispositions relatives à la retraite en 2009 et aux modalités d’encadrement en 2012 et 2013. Le statut des enseignants chercheurs universitaires définit les missions de ce corps, la quantification du temps de travail, les grades et leurs attributions, les modalités d’avancement dans la carrière, leur système d’évaluation, les mesures d’encouragement au développement des compétences ainsi que les modalités de mise à la retraite. Ce sont les failles enregistrées au niveau de ces sujets que nous allons parcourir.

Les missions actuelles de l’enseignant chercheur universitaire sont des missions classiques d’élaboration et de transmission des connaissances et de participation au développement de la recherche scientifique ; toutefois, ces seules missions ne couvrent pas tous les nouveaux aspects du métier et ne permettent donc pas, en l’état actuel, de faire évoluer le statut. C’est ainsi que, l’universitaire n’a aucune mission d’ouverture sur sa société ; par exemple, il n’est pas dans sa fonction d’établir un dialogue avec la société ni de coopérer avec les secteurs industriels, économiques, milieux professionnels et secteurs de productions ; son expertise n’est pas reconnue et la valorisation des résultats de ses recherches n’est pas à l’ordre du jour. Ce confinement de l’enseignant chercheur à des missions cantonnées à l’université ne lui permet pas d’avoir le rôle de premier plan de référent en rapport avec ses compétences et ne lui accorde donc pas une place valorisante dans la société.

Entre 1982 et 2000 le service horaire d’enseignement hebdomadaire de l’universitaire a augmenté de 25% pour les assistants, 55 % pour les maîtres assistants et 83% pour les maîtres de conférences et professeurs ; ces hausses ont été subordonnées à des augmentations salariales. Seulement depuis les nécessités introduites par le système LMD, la semestrialisation et l’avènement des nouvelles technologies informatiques, les tâches professionnelles et administratives de l’universitaire se sont multipliées et diversifiées sans qu’elles soient pourtant prises en compte dans sa charge horaire. Ainsi, l’horaire hebdomadaire dû devrait être révisé et ceci est d’autant plus impérieux qu’il reste à l’universitaire peu de temps à consacrer à l’encadrement et aux activités de recherche. Or la mission, qui distingue l’universitaire de tout autre enseignant, est celle d’avoir à mener une recherche scientifique innovante ; cette dernière est primordiale et doit être vivement encouragée puisqu’elle est un facteur de progrès pour la société, elle participe et stimule la croissance d’un pays et est créatrice d’emplois; cette importance de premier plan de la recherche scientifique à l’université doit ainsi être prise en compte dans le calcul de la charge horaire hebdomadaire de l’enseignant chercheur universitaire. De plus, il faut réfléchir à comment intégrer toutes les nouvelles tâches de l’enseignant chercheur universitaire dans le service de base statutaire.

L’enseignant chercheur ne devrait pas avoir l’obligation d’assurer des heures complémentaires qui se feraient aux dépens de son activité de recherche et de son avancement professionnel. Généraliser et encourager cette pratique reviendrait à participer à une ”secondarisation” de l’université. Par ailleurs on sait que les heures complémentaires grèvent le budget de fonctionnement des institutions et ceci au dépens de l’amélioration des conditions d’enseignement et de travail de l’enseignant chercheur qui actuellement laissent largement à désirer. Dans le contexte actuel de chômage des jeunes diplômés elles bloqueraient toute possibilité de nouveaux recrutements.

L’enseignant chercheur universitaire doit pour avancer dans sa carrière franchir 4 grades permanents et deux grades temporaires regroupés en deux collèges : le collège A, minoritaire à l’échelle universitaire, formé par les maîtres de conférences et les professeurs et le collège B, majoritaire, formé par les assistants contractuels, les assistants et les maîtres assistants. Cette bipartition collégiale, accentuée par un très fort mandarinat pendant les années de plomb, a provoqué un clivage entre les deux collèges et un assujettissement d’une grande partie du corps des enseignants chercheurs universitaires. Par ailleurs, cette bipartition s’est répercutée sur le mode de scrutin en vigueur des responsables et instances universitaires puisqu’elle a induit la consécration d’un vote collégial indirect au lieu d’un vote individuel direct. Ce clivage collégial trouverait justification si les divers grades avaient vraiment des attributions différentes ! Or force est de constater que tous les enseignants chercheurs accomplissent des tâches communes et que la multitude de grades n’a plus sa raison d’être ! De plus, la dénomination péjorative de grades, comme ceux d’”assistant” et de ”maître-assistant”, devrait être requalifiée car elle est désormais d’un autre temps.

Par ailleurs, au sein d’un même grade, l’avancement dans la carrière se fait actuellement uniquement à l’ancienneté, avec une rétribution dérisoire pour chaque échelon franchi; il n’existe pas de passage au mérite; en effet, rien ne distingue ceux qui fournissent une production scientifique et pédagogique de ceux qui ont décidé de raccrocher. Dans ces conditions comment un Professeur d’Université peut-il être incité à continuer à participer à l’effort de progression de sa société ?

Actuellement tout enseignant chercheur universitaire est titulaire d’un seul diplôme celui du doctorat, le plus haut diplôme national d’ailleurs. Il peut également obtenir l’ ”habilitation universitaire” qui est une qualification qui reconnaît son haut niveau scientifique ; celle-ci ne lui sert seulement qu’à passer un concours de recrutement pour être promu à un grade supérieur. Cependant le passage au grade supérieur n’étant pas automatique, il peut être ”habilité” sans que rien ne le distingue d’un autre qui ne l’est pas ! ni sur le plan des attributions, puisqu’il ne peut pas encadrer de thèses, ni sur le plan salarial ! Il peut rester ainsi dans cette situation plusieurs années en attendant de réussir le concours pour passer au grade supérieur. Présenter une habilitation devant un jury qui vous attribue une qualification pour avoir juste le droit de se présenter devant un autre jury, a-t-il un sens ?

La carrière de l’universitaire est un parcours du combattant qui doit franchir de nombreux grades à travers plusieurs concours nationaux de recrutement et commissions de promotion. L’évaluation de l’enseignant chercheur se faisant durant toute sa carrière constitue donc une procédure capitale puisqu’elle détermine à elle seule son avancement dans la carrière. Le système d’évaluation doit respecter au mieux les trois principes suivants : compétence, transparence et éthique, afin de garantir des conditions exemplaires et justes de sélection des plus méritants. Notre système actuel d’évaluation n’est pas fondé sur le principe de compétence puisque les évaluateurs ne sont pas sélectionnés et que la liste de leurs travaux, activités, responsabilités n’est pas rendue publique. Notre actuel système d’évaluation n’obéit pas au principe de transparence car les grilles de notation ne sont pas publiées et affichées bien à l’avance par les jurys, car les motifs de l’échec ne sont pas notifies par écrit, car le postulant ne peut pas prendre connaissance du rapport des évaluateurs. Notre système d’évaluation n’obéit pas au principe d’éthique car les évaluateurs ne sont pas obligés de déclarer obligatoirement les conflits d’intérêt; de plus ils ne sont pas obliges de se retirer s’ils se trouvent dans cette situation et n’encourent aucune sanction. De même, les évaluateurs peuvent appartenir aux établissements d’affectation des postes mis au concours ce qui supprime l’impartialité qui doit être de mise; de plus les évaluateurs peuvent être mandatés dans chacun des grades pour deux années renouvelables, ce qui fait que comme il y a au moins 4 grades permanents, un même enseignant peut-être évaluateur pendant 16 ans ! Dans ces conditions de clientélisme et de népotisme de notre système d’évaluation, il faut que l’enseignant chercheur postulant ait une force à toute épreuve afin qu’il reste confiant en ses possibilités et accepte de mettre en jeu son honorabilité.

Les measures d’encouragement au développement des compétences privilégient la quantité sur la qualité. Elles incitent à encadrer davantage de mastères et d’avantage de thèses en fixant des conditions qui conduisent à ne pas rémunérer toutes les formations diplômantes. Or ne vaudrait-il pas mieux réfléchir à des formes d’encouragements qui permettraient de privilégier la qualité et le haut niveau ?

Enfin le régime de la retraite des enseignants chercheurs est à trois vitesses puisque les uns sortent à 60 ans, les autres à 65 ans et certains nommés émérites, seulement sur avis d’un conseil scientifique et d’université, peuvent être maintenus en activité jusqu’à 70 ans !

Cette réflexion n’a pas pour finalité d’établir des propositions de réforme mais juste de mettre l’accent sur les points faibles du statut. Ce sont les bases des enseignants chercheurs qui doivent réfléchir à la réforme de leur statut en connaissance de ses faiblesses. Le syndicat indépendant des enseignants universitaires chercheurs tunisiens (IJABA) a le premier lancé une réflexion participative à travers des workshops qu’il a organisé les 4-5-6 mars 2016 à Hammamet sous la bannière ”La réforme du statut de l’enseignant chercheur universitaire : oeuvrons pour la réussite de demain ! ”. Le bureau d’étude du syndicat est également le premier a avoir élaboré un questionnaire à l’attention de tous les universitaires syndiqués ou pas afin de recueillir un maximum d’informations sur le sujet car dans la démarche réformiste initiée par ce syndicat, tous les avis importent ! Cette participation est essentielle car il ne faut pas perdre de vue que le statut des enseignants chercheurs universitaires doit avoir l’objectif de rendre attractif et motivant pour tous le métier de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

 

Par Nadia Chakroun

 

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