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Tunisian Othello-أوتلو التونسي
9 avril 2021

Illégalité et Amateurisme: l’UFTAM, une Université Franco-Tunisienne qui fait Pschitt

8 AVRIL 2021 PAR KHEDIDJA ZEROUALI ET RACHIDA EL AZZOUZI paru dans Mediapart.fr

Extraits de l'article publié par Mediapart.fr sur  (https://www.mediapart.fr/)

L’université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée, projet-phare de la coopération entre la France et la Tunisie de l’ère Macron, devait être le hub universitaire du continent africain. Deux ans après son lancement, elle est au cœur d’une tourmente qui mobilise jusqu’à l’instance tunisienne de lutte contre la corruption.

 

C’était il y a trois ans, les 31 janvier et 1er février 2018. Emmanuel Macron déployait à Tunis sa « stratégie méditerranéenne » et sa faconde « disruptive » lors d’un déplacement marathon dans la capitale tunisienne, sa première visite d’État dans le monde arabe et au Maghreb depuis son élection.

Tout en usant du terme « humilité », pour ne pas être assimilé à ses prédécesseurs, le président français s’engageait à réinventer les liens séculaires entre les deux rives de la Méditerranée, entre la France et la Tunisie, ce « petit pays, lové entre tant de géants, bousculé par tous les vents contraires », « l’espoir », « le laboratoire de la seule expérience de transition démocratique réussie » des révolutions arabes.

Promettant d’aider, « non pas comme un ami mais comme un frère ou une sœur », Emmanuel Macron déroulait une série d’annonces sur les plans économique et social, éducatif et universitaire. Et il appelait la jeunesse tunisienne, comme, avant elle, celles de Ouagadougou ou d’Alger, à prendre son destin en main en Tunisie, pas en rêvant d’un visa pour la France. Parmi les mesures-phares, il annonçait tambour battant la création d’une université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée qui aurait vocation à devenir un « pôle universitaire d’excellence » et à rivaliser avec les fameuses universités américaines du Caire et de Beyrouth : l’UFTAM.

 

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Trois ans plus tard, d'après une enquête de Mediapart, le projet-phare de la coopération franco-tunisienne, qui devait être le hub universitaire du continent africain, « basé sur l’excellence, l'innovation, l’internationalisation», qui s'appuie notamment sur la Sorbonne et l'université d'Aix-Marseille, est en pleine déroute. D’aucuns parlent d’un « fiasco » quand ils n’évoquent pas une « dérive », alors même que 52 étudiants sont déjà engagés dans le processus depuis plus d'un an. Contactés, ni l’Élysée ni la présidence tunisienne n’ont répondu à nos sollicitations.

Inaugurée un an après la visite du président Macron en Tunisie, le 4 octobre 2019, en grande pompe, par la ministre de l’enseignement supérieur français Frédérique Vidal et celui qui était alors son homologue tunisien, Slim Khalbous, l’UFTAM est au cœur d’une tourmente qui mobilise même, selon nos informations, l’instance nationale de lutte contre la corruption, l’INLUCC, une des autorités indépendantes emblématiques de la Tunisie post-Ben Ali. Une plainte a aussi été déposée par un député, au tribunal de première instance de Tunis, sur des soupçons d'usurpation de fonds.

Badreddine Gammoudi, député tunisien et président de la commission parlementaire de la lutte contre la corruption, dépeint une situation inextricable : « Une université démarrée dans l’illégalité totale, des frais d’inscription très élevés, une association qui en assure la gestion administrative et financière, ce qui n’est pas autorisé par les textes réglementaires tunisiens... Tout ça pour un nombre trop faible d’étudiants, 52 inscrits selon les sources du ministère. À cela s’ajoutent les doutes qui planent sur un “arrangement” entre les deux parties sur la création de l’UFTAM en contrepartie d’un soutien au poste de recteur de l’AUF [l’Agence universitaire de la francophonie, désormais dirigée par Slim Khalbous – ndlr]. »

« C’est une tempête dans un verre d’eau qui s’estompera rapidement », balaie l’un des acteurs de premier plan du projet, l’ancien ministre de l’enseignement supérieur tunisien Slim Khalbous quand on l’interroge. Il réfute toute « gestion chaotique » et pointe « trop de lenteur administrative » : « Ce projet, que certains conspirationnistes veulent transformer en “affaire juridico-politique”... est en réalité un beau projet d'université qui suit son chemin, même si ce n’est naturellement toujours pas facile. » (L’ensemble de ses réponses est à retrouver dans l’onglet Prolonger.) De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur français euphémise et explique les « retards de réalisation » par le contexte politique en Tunisie, « avec les changements de président de la République, de chef de gouvernement, de ministres. Évidemment, la pandémie a contribué au ralentissement ». (L’ensemble de leurs réponses est à retrouver dans l’onglet Prolonger.)

« Dans le même temps, les fonds alloués à l’université publique tunisienne ne cessent de s’amoindrir. »

Une défense qui agace Nejmeddine Jouida, coordinateur général du syndicat d’enseignants tunisiens Ijaba. Auprès de Mediapart, il explique les raisons de la colère : « Nous n’avons jamais pu obtenir des chiffres précis mais nous savons que cette université privée, aux frais d’inscription très élevés, se construit grâce à beaucoup d’argent public alors que, dans le même temps, les fonds alloués à l’université publique tunisienne ne cessent de s’amoindrir. »

« Ça partait mal dès le début », tranche, côté français, Loïc Le Pape, maître de conférences à la Sorbonne, l’une des universités françaises qui est partie prenante dans le projet. Il se souvient de la seconde réunion de travail, du 27 au 28 novembre 2018, en Tunisie et en présence du ministre Slim Khalbous : « Je pensais qu’on allait parler de programmes et en fait très peu. À côté se tenait une réunion pour discuter du statut juridique de l’établissement. On s’est rendu compte que c’était loin d’être prêt. »

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Une problématique majeure qui, contrairement aux explications ministérielles, n’est ni en lien avec le « turnover politique », ni avec la pandémie de Covid-19. « Ces questions se sont posées dès le début, reprend Loïc Le Pape. Le ministre Khalbous est venu travailler avec nous et restait un problème principal : il n’est pas possible en Tunisie de créer de structure universitaire mixte, publique et privée. Or on nous expliquait que l’UFTAM devait nécessairement être une structure mixte. Khalbous était confiant et nous expliquait qu’il passerait par le circuit législatif pour débloquer la situation », reprend l’enseignant français. Un récit confirmé par plusieurs universitaires tunisiens.

Quand on interroge le ministère de l’enseignement supérieur français sur les irrégularités juridiques, il écarte le sujet en quelques lignes laconiques : « Il n’y a pas d’accord public/privé autour du projet UFTAM. Le projet est totalement public... La nature et la qualité des membres du consortium sont notoires et rendent les arguments peu crédibles et recevables. » [...]

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Extrait du protocole d'accord signé par Frédérique Vidal et Slim Khalbous, pour la création de l'UFTAM. © DR

 

Mediapart a eu accès audit protocole d’accord, signé par les deux ministres, le 14 février 2019 à Paris. Il est effectivement indiqué que « [l’]Uftam est une société anonyme de droit tunisien à participation publique... » Pour rappel, et selon la loi tunisienne, la société anonyme « est toujours commerciale quel que soit son objet. » « Il semble impensable qu’en France le ministère fonde une université sous le statut de société anonyme, alors pourquoi le faire en Tunisie ? »

 

Un établissement sans base juridique

Et les incohérences juridiques ne s’arrêtent pas là.

Le gouvernement français aurait souhaité avoir une majorité de parts dans l’UFTAM, là aussi au mépris des règles tunisiennes. Le 6 mars 2019, le gouvernement du premier ministre d’alors, Youssef Chahed, a tenté de faire passer un amendement en ce sens dans la loi sur l’enseignement supérieur privé. Il aurait permis de faire sauter le verrou qui oblige les établissements tunisiens en partenariat avec des pays étrangers à garder la majorité des parts, à 60 % minimum. Après deux lectures, l’amendement a été rejeté.

« Ils ont mis la charrue avant les bœufs. Finalement, les textes n’ont jamais été modifiés, l’UFTAM n’a pas d’existence juridique et pourtant, ils continuent d’engager des étudiants », complète [...] un professeur hospitalo-universitaire...

Deux ans après la signature du protocole d’accord, la situation n’est toujours pas réglée : l’UFTAM n’est ni présente sur les listes de l’enseignement supérieur public, ni sur celles du privé. Elle contrevient à plusieurs réglementations de l’université tunisienne. « C’est le comble, souffle Loïc Le Pape, et c’est la raison de ce chaos en Tunisie, puisque là-bas, des structures exclusivement publiques se sont mises autour de la table pour créer un établissement privé, aux diplômes très chers alors que la coopération française est encore balbutiante… C’est dommage parce qu’au début ce n’était pas une mauvaise idée. »

Seule une association a été créée, parue au Journal officiel le 13 août 2019, sous le nom d’ « Association de l'Université franco-tunisienne pour l'Afrique et la Méditerranée», elle est dirigée par Habib Sidhom, qui se trouve, par ailleurs, être le président de l'université de Tunis, qui abrite l’UFTAM au sein des locaux de la Tunis Business School, le temps que ceux de l'UFTAM soient construits. « Encore un autre conflit d’intérêts » [...]

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Alors que la ministre de l’enseignement supérieur tunisien, Olfa Benouda, confesse dans les médias tunisiens des approximations juridiques, le gouvernement français, auprès de Mediapart, s'abrite derrière des éléments de communication : « Actuellement, les efforts se concentrent sur les questions d’ingénierie juridique et financière, assure le ministère de l’enseignement supérieur français. Il s’agit de créer la société anonyme de l’UFTAM et de préparer un accord à l’occasion du prochain Haut Comité de coopération (HCC) franco-tunisien qui aura lieu en mai 2021 à Tunis. La CAREPP [Commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publique – ndlr], présidée par le chef du gouvernement Hichem Mechichi, a autorisé la participation de l’État tunisien à une société anonyme UFTAM, dont le capital sera constitué exclusivement par des acteurs institutionnels publics tunisiens et français. » La CAREPP, qui statue en cas de difficultés rencontrées par des entreprises à participation publique, se retrouve donc saisie du dossier de l’UFTAM, qui n’est pas encore une entreprise. « Une aberration institutionnelle, mais ils veulent se couvrir ».

Des irrégularités juridiques qui ont un impact considérable sur la coopération franco-tunisienne mais surtout sur le devenir des étudiants. Ils sont pour l’instant 52, qui seraient dispatchés sur les neuf formations annoncées sur le site de l’UFTAM : une licence, six masters et deux certifications. Et pour eux rien n’est sûr, surtout pas leur diplôme à la fin du cursus.

Auprès de Mediapart, la Sorbonne assure que sa participation est maintenue et qu’elle assurera ses responsabilités, y compris en termes de diplômes. De la même manière, l’École normale supérieure Paris-Saclay, Aix-Marseille université nous indiquent maintenir leur participation. L’École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) Paris et l’université Côte d’Azur n’ont pas répondu à nos sollicitations.

Pour le ministère de l’enseignement supérieur français, il n’y a aucun problème : « Les étudiants sont diplômés de ces établissements et non pas de l’UFTAM qui est une structure qui opère pour ces établissements. » Une explication qui laisse Nejmeddine Jouida perplexe : « Comment est-ce possible que des universités, tant françaises que tunisiennes, diplôment des étudiants qui se trouvent dans un établissement qui viole toutes les lois et réglementations tunisiennes ? »

Surtout que cela ne correspond en rien à la promesse initiale,  : « Ce qui était promis aux étudiants, c’était un diplôme co-construit de l’UFTAM, contrairement à ce que vous a expliqué le ministère. Sauf que l’UFTAM ne pourra pas diplômer puisque juridiquement elle n’existe pas. L’association de l’UFTAM, qui gère l’établissement, encore au mépris des lois, n’est pas en mesure de délivrer des diplômes. »

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Dans une lettre envoyée à Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français à l’étranger et de la Francophonie, l’ancien directeur régional de l’Agence universitaire de la francophonie (AUF) et ex-chef de cabinet au ministère de l’enseignement supérieur tunisien [...] alerte : « Les frais d’inscription des étudiants, jugés trop élevés pour les étudiants cibles, sont versés à une association tunisienne dénommée UFTAM… ce qui est contraire aux dispositions réglementaires tunisiennes y afférentes… » Une lettre envoyée le 4 janvier 2021 et qui n’a, pour l’heure, reçu aucune réponse.

Une année de scolarité à l’UFTAM coûte 9 000 dinars, 24 fois le smic tunisien

Autre enjeu brûlant sur la table : les frais d’inscriptions à l’UFTAM sont très élevés. En totale contradiction avec le projet si cher au président français Macron qui insiste lors de ses voyages sur le continent africain pour que la jeunesse d’Afrique cesse de rêver de visa pour l’Europe et réfléchisse à son avenir dans les pays d’origine, en commençant par y rester pour les études.

« L’UFTAM bénéficie d’un soutien de la part des deux gouvernements avec des bourses d’exonération pour les étudiants, assure le cabinet de la ministre Frédérique Vidal. Une année d’étude à l’UFTAM revient moins cher si on inclut le coût de la vie que l’investissement nécessaire à l’installation en France pour un même diplôme. 19 nationalités dont la Tunisie composent les promotions actuellement présentes à l’UFTAM et toutes les catégories socio-professionnelles sont représentées. » Restent les chiffres : une année de scolarité à l’UFTAM coûte 9 000 dinars, soit environ 2 700 euros, ce qui équivaut à près de 24 fois le smic tunisien.

L’entourage de la ministre réfute tout élitisme : « Le projet est monté en lien étroit avec le monde socio-économique tunisien et africain et l’employabilité est un objectif concret. » Il cite en exemple « le diplôme Intelligence économique africaine », monté avec le partenariat du Tunisian African Business Council, « dont la raison d’être est de promouvoir l’avènement d’une classe de cadres diplômés du supérieur pour l’Afrique ».

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Les irrégularités juridiques s’ajoutant les unes aux autres, les députés tunisiens ont décidé de se saisir de la situation. Au moins trois députés ont adressé une question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur Olfa Benouda ; aucun d’eux n’a reçu de réponse. Mediapart aussi a contacté le ministère de l’enseignement supérieur tunisien. En vain.

La commission parlementaire de la Réforme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, présidée par le député Baddredine Gammoudi, s’est emparée du dossier. Selon nos informations, l’instance nationale de lutte contre la corruption mène aussi une enquête après le dépôt d’une plainte  en octobre 2020.

Une autre a été déposée par le député Yassine Ayari auprès du tribunal de première instance de Tunis. Dans cette dernière, les faits reprochés au président de l’université de Tunis, Habib Sidhom, à l’ancien ministre de l’enseignement supérieur Slim Khalbous, mais aussi à Aymen Raies, trésorier de l’association UFTAM, et Malek Kochlaf, à la fois directeur général de la coopération internationale au ministère de l’enseignement supérieur tunisien et secrétaire général de l’association UFTAM, sont graves : notamment « crime de création d’un accord dans le but d’usurpation de fonds », « crime d’octroi d’un avantage illicite personnel ou pour autrui, par un agent public ayant tiré profit de son statut », « crime de préjudice à l’administration, causé par un agent public ayant tiré profit de son statut », « délit d’escroquerie », « délit de création d’un établissement d’enseignement supérieur privé, contrairement aux dispositions réglementaires »...

Le ministère français balaie d’un revers de main : « Déposer une plainte n’emporte pas prononcé de justice... Des commissaires aux comptes ont procédé au contrôle de la régularité de toutes les opérations financières. »

Et pourtant, les gouvernements des deux côtés de la rive auraient tort de ne pas trembler au vu de la gravité des accusations qui sont portées dans ce dossier. Pire qu’un chaos universitaire, certains laissent planer la rumeur d'une université factice servant d'abord les intérêts de Frédérique Vidal et de Slim Khalbous : la première peut rendre tangible une promesse élyséenne, le second obtient un poste de recteur à l'AUF.

Auprès de Mediapart, plusieurs universitaires tunisiens et hauts responsables de la francophonie parlent d'un « renvoi d'ascenseur » et estiment que Frédérique Vidal aurait remercié Slim Khalbous de la création de l’UFTAM, en soutenant fortement sa candidature au poste de recteur de l’Agence universitaire de la francophonie.

Pour l’instant, aucun élément probant ne permet de valider ce soupçon, et pourtant il prospère. Et encore une fois, le ministère français renvoie « les détracteurs » dans les cordes : « Il s’agit d’un projet intergouvernemental qui s’est décidé au niveau de la présidence des États et non d’un projet de l’agenda personnel de Slim Khalbous. Son départ a d’ailleurs été synonyme de continuité puisque son successeur, Olfa Benouda, poursuit plus que jamais le projet. Ce que nous entendons en revanche c’est qu’il y aurait un intérêt plus personnel du côté des détracteurs qui auraient des règlements de comptes en cours avec Slim Khalbous. »

 

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Le 27 septembre 2019, Slim Khalbous a été élu recteur de l’AUF, alors même qu’il est resté ministre jusqu’au 8 décembre de la même année. Pour le président de la commission parlementaire de la lutte contre la corruption Badreddine Gammoudi, la corrélation entre la création de l’UFTAM et cette élection surprise « semble évidente ». Sous le couvert de l’anonymat, un ancien haut membre de l’AUF l’assure : « Khalbous a été élu avec le soutien de l’État français, sinon il n’aurait jamais été élu. Il n’a ni le profil ni le bagage universitaire pour être à ce poste. En interne, il était assez clair que c’était un retour d'ascenseur. »

Le principal intéressé réfute totalement : « Je pourrais vous dire qu’il n’y a aucune preuve d’un lien quelconque entre l’UFTAM et l’AUF... Je pourrais vous dire que j’étais un ministre bien en place, malgré la succession des remaniements et que j’ai même assuré l’intérim de deux ministères en même temps, etc. Mais tout cela n’est rien devant la crédibilité de l’AUF et le respect du fonctionnement des États... » Une crédibilité bien entachée sous la présidence Khalbous à en croire une lettre de Jean-Pascal Bonhotal, ancien secrétaire général de l’AUF, qui n’a pas répondu à nos sollicitations mais qui, selon nos informations, a déposé une plainte devant les prud’hommes pour licenciement abusif. Dans cette lettre, envoyée en mars 2019 à Gaël de Maisonneuve, délégué de la francophonie au ministère des affaires étrangères français et membre du conseil d’administration de l’AUF, l’ancien secrétaire général tire à boulets rouges, conteste les conditions du vote et raconte une nouvelle présidence difficile : « M. Khalbous est peu présent à Paris pour animer les équipes, certains directeurs faisant part qu’il n’apporte aucune réponse aux questions qui lui sont posées » ; « M. Khalbous a suspendu dès son entrée en fonction l’organe opérationnel de la direction exécutive, le comité exécutif (COMEX) » ; « Il a fixé sa rémunération personnelle à un niveau global supérieur de 50 % à celle de son prédécesseur et quand je lui ai rappelé que les recteurs précédents, sans solliciter un vote formel du conseil d’administration sur la rémunération du recteur, l’en informaient, il m’a indiqué qu’il préférait “la discrétion”... »

De son côté, l’ancien ministre dénonce un « courrier ridicule », alors même qu’une enquête de nos confères de l’AEF, agence d’information spécialisée dans l’éducation et l’enseignement supérieur, confirmait le récit de Jean-Pascal Bonhotal. Et Slim Khalbous de conclure, en dépit des nombreux témoignages, plaintes et inquiétudes franco-tunisiennes, que « c'est triste pour eux d’être incapables de tourner la page et d’aller de l’avant. Mais cela fait partie du quotidien des dirigeants ».

 

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